Conditions générales de vente

IDENTIFICATION

1.       Identité

Les présentes conditions générales de vente (« C.G.V. ») sont mises en place par la société Stras & COnciergerie SAS, société par actions simplifiée, Capital social 1 000,00 €

dont le siège social est 29 RUE DU VERGER 67310 WESTHOFFEN, immatriculée au R.C.S. Saverne B 979 947 231  (ci-après « la Société ») sur son site internet https://www.strasconciergerie.fr/ 

N° TVA :FR43979947231

Téléphone : 07 50 00 45 70

Mail de contact : contact@strasconciergerie.fr

2.       Directeur de publication

Le Directeur de publication du site internet est Mme Julianne LANG

3.       Hébergeur

Hébergeur : Always Data 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris

PROPRIETE INTELLECTUELLE

1.     Le site internet

Les présentes conditions générales de vente n’entrainent aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sur le site internet de la Société qui demeure la propriété entière et exclusive de la Société.

La Société est titulaire à titre exclusif des droits d’auteur sur le site et le Client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de la Société.

Toute reproduction non autorisée entraînerait des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

2.     La marque

Les présentes conditions générales de vente n’entrainent aucun transfert de propriété de la marque Stras & COnciergerie ni aucune autorisation de reproduction. Toute reproduction non autorisée de la marque est constitutive d’un acte de contrefaçon.

Le Client est informé que la Société aura la possibilité d’engager toutes procédures afin de faire valoir ses droits et d’obtenir une réparation de son préjudice.

3.     Produits et services

Les parties s’engagent à ne pas divulguer les informations communiquées qui seront tenues pour confidentielles.

Stras & COnciergerie  conserve un droit de propriété intellectuelle sur tous produits, documents présents sur tous supports quel qu’il soit. La divulgation, la diffusion, la communication, la vente, la cession, la revente, la reproduction, la copie ou l’exploitation sous quelque forme que ce soit des produits et contenus proposés sont strictement interdites, sauf accord préalable.

Avec l’accord exprès du Client, Stras & COnciergerie pourra utiliser les photographies des biens immobiliers ou tous autres supports de ses prestations sur son site internet et notamment ses réseaux sociaux, ses documents promotionnels et commerciales.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :

Le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris Représenté par son président Monsieur René Jalin.

https://www.cm2c.net